J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 juillet 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220446A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002, M. Guerbert (Stéphan, Jérôme) est nommé huissier de justice à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle), en remplacement de Mme Metz (Marie-José, Francine), épouse Demmerle, nommée à d'autres fonctions.